Conditions d’utilisation
Introduction
Bienvenue chez Muse Madrid. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Muse Madrid. Muse Madrid exploite cette boutique en ligne et le site web correspondant, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services, afin de vous offrir une expérience d'achat adaptée (les « Services »). Muse Madrid bénéficie du soutien de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est incluse (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les limitations de garantie et de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
Section 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur selon la législation de l'État ou de la province dans lequel ou laquelle vous résidez, et avoir consenti à ce que les mineurs dont vous avez la charge utilisent les Services sur les appareils dont vous êtes propriétaire, que vous avez acquis ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder aux boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter des produits et services, il se peut que vous deviez nous fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
L'activité de votre compte et la protection de vos identifiants relèvent de votre seule responsabilité. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à des tiers.
Section 2 – Nos produits
Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et services avec précision dans nos boutiques en ligne. Toutefois, l'affichage des couleurs et l'aspect des produits peuvent varier en fonction de l'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Toutes les descriptions des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de suspendre tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction.
Section 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. Muse Madrid se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit. Votre commande ne sera confirmée que lorsque Muse Madrid en communique l’acceptation. Avant d’accepter une commande, nous devons recevoir et traiter le paiement correspondant.
Nous vous prions de vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car il est possible que Muse Madrid peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous vous en informerons par e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous nous avez fourni.
Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vous effectuez des achats pour votre usage personnel ou familial, et non à des fins de revente ou d’exportation.
Section 4 – Prix et facturation
Les prix, remises et offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix qui vous sera facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de l’envoi de la commande, et vous pourrez le consulter dans l’e-mail de confirmation de la commande. Les prix publiés sont définitifs et incluent les taxes et les frais d’expédition. Aucun coût supplémentaire d’aucune sorte ne s’applique : tous les droits de douane, taxes à l’importation et frais de traitement sont à notre charge.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les boutiques physiques ou sur d’autres plateformes gérées par des tiers. Nous pouvons parfois proposer des offres relatives aux Services qui modifient les prix et qui sont soumises à des conditions distinctes des présents Termes. En cas de conflit entre les conditions d’une offre et les présents Termes, les conditions de l’offre prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes relatives à l’achat, au paiement et au compte. Vous acceptez également de mettre immédiatement à jour votre compte et toute autre information pertinente, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration des cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les données de votre carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser ladite carte pour effectuer des achats ; (iii) les frais seront pris en charge par l’émetteur de la carte ; et (iv) vous réglerez les montants correspondants conformément aux prix publiés, y compris les taxes, les frais d’expédition et de traitement, ainsi que toute autre taxe applicable.
Section 5 – Expédition et livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité concernant les retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des circonstances indépendantes de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous incombent.
Section 6 – Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, entre autres, les marques commerciales, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Muse Madrid, ses filiales ou concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des copies, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre de contenu des Services sans notre consentement écrit.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Muse Madrid sont des marques commerciales de Muse Madrid ou à ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l'autorisation écrite de Muse Madrid. Tous les autres noms, logos et marques présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Section 7 – Outils facultatifs
Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, lesquels ne sont ni vérifiés, ni contrôlés, ni intégrés par nos soins.
Vous comprenez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation.
L'utilisation d'outils facultatifs de tiers se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous êtes tenu de connaître et d'accepter les conditions établies par leurs fournisseurs.
Section 8 – Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent contenir des supports et des liens vers des sites web tiers. Il ne nous incombe pas d'examiner ni d'évaluer le contenu de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le ferez à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dommages liés à l'accès, à l'achat ou à l'utilisation de produits, services ou contenus sur des sites web tiers. Nous vous recommandons de lire et de comprendre leurs politiques avant d'effectuer toute transaction.
Section 9 - Relation avec Shopify
Muse Madrid exerce ses activités par l'intermédiaire de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Muse Madrid. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et Muse Madrid. Vous exonérez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage ou de toute responsabilité découlant de vos achats auprès de Muse Madrid.
Section 10 - Politique de confidentialité
Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces deux politiques. Shopify recueille et traite les données relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les données que vous soumettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify et des tiers pouvant résider dans des pays autres que le vôtre.
Section 11 - Avis et commentaires
En soumettant, publiant ou transmettant par quelque moyen que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence continue, mondiale, transférable et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires par quelque moyen que ce soit et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous confirmez et acceptez également que : (i) vous détenez les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu pour leur soumission ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.
Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de vos Commentaires, de vous rémunérer pour ceux-ci ni d'y répondre. Bien que nous n'y soyons pas tenus, nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires qui, à notre discrétion, sont illégaux, offensants ou contraires aux présentes Conditions.
Section 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions
Les informations relatives aux Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et de modifier ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis.
Section 13 - Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il est interdit de les utiliser, directement ou indirectement, pour : (a) des fins illégales ou malveillantes ; (b) enfreindre des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales ; (c) porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; (d) harceler, insulter, diffamer ou intimider des employés ou d’autres personnes ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer ou faciliter l’envoi de matériel publicitaire non sollicité ou de spam ; (g) usurper l’identité d’autres personnes ou entités ; (h) adopter des comportements qui entravent l’accès d’autrui aux Services ou qui exposent Muse Madrid, Shopify ou leurs utilisateurs à des responsabilités.
En outre, vous acceptez de ne pas télécharger de virus ni de code malveillant, de ne pas reproduire ni revendre des parties des Services, de ne pas recueillir de données à caractère personnel de tiers et de ne pas mener d’activités de spam, d’hameçonnage, de scraping ou activités similaires. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions.
Section 14 – Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou interrompre votre accès aux Services à tout moment, à notre discrétion et sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la limitation de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable, entre autres, resteront en vigueur après la résiliation.
Section 15 – Limitation de garantie
Les informations présentées dans les Services sont fournies exclusivement à titre informatif général. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous fondez sur ces informations à vos propres risques.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE MUSE MADRID, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS.
Section 16 – Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MUSE MADRID, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.
Section 17 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Muse Madrid, Shopify ainsi que leurs filiales, partenaires, dirigeants, employés, agents et fournisseurs contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions ; (2) de la violation de lois ou de droits de tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Section 18 – Divisibilité
Si une clause des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, ladite clause sera dissociée du reste de l’accord sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Section 19 – Renonciation ; intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une clause des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à celui-ci ou à celle-ci. Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée par nous concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
Section 20 – Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ni déléguer le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans avoir à vous en informer ni à obtenir votre consentement.
Section 21 – Droit applicable
Les présentes Conditions et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais. Vous et Muse Madrid et vous acceptez la compétence des tribunaux compétents des Pays-Bas pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions, sans préjudice des droits que la réglementation de l’Union européenne peut vous reconnaître en tant que consommateur.
Section 22 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent le contenu des présentes Conditions.
Section 23 – Modifications des Conditions
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des présentes Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. La poursuite de l’utilisation des Services après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Section 24 – Coordonnées
Les questions concernant les présentes Conditions doivent être envoyées àinfo@musemadrid.com
Nom commercial : Muse Madrid
Adresse enregistrée : Brandemeer 33-A, 8918 CT, Leeuwarden, Frise, Pays-Bas
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Numéro d’enregistrement : 75651335
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Service clientèle
Notre service clientèle est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00 (heure de Madrid). Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures.